Les statuts de l'AAPPAN soumis au vote de l'AG du  30 Mai 2016 sont détaillés ci-après; l'adhésion à l'association implique pour chaque membre leur acceptation ainsi que leur respect.

 

Statuts de l’association

« AAPPAN »

Association pour l'Aménagement et la Préservation du Patrimoine Architectural et Naturel du Mont Saint-Quentin et de ses environs

Inscrite au Tribunal d’instance sous volume

 Vd CXI 029

Le 9.11.1989


Titre I  -  Constitution - objet - siège social - durée de l’Association

Article 1 - Constitution et dénomination

Il a été créé le 19 février 1991 une Association dite "Association pour l'Aménagement et la Préservation du Patrimoine Architectural et Naturel du Mont Saint-Quentin et de ses environs (AAPPAN)" (l’Association), régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, dans leur rédaction issue de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, article 20-1, relative au mécénat, aux associations et aux fondations (JORF du 2 août 2004), ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Metz.

Article 2 - Objet

L’Association a pour objet de

 Préserver et gérer le patrimoine naturel exceptionnel du Mont Saint-Quentin et de ses environs et de sauvegarder et restaurer le patrimoine architectural militaire de ce site.

Elle se donne pour but d'en faire un haut lieu pour les villages du Mont, l'agglomération messine, la Moselle, la Lorraine, la France et  l'Europe. Elle se propose donc de favoriser le rayonnement européen du Mont Saint-Quentin, la patrie de Robert SCHUMAN.

Pour cela, l'Association œuvrera afin de promouvoir et de réaliser des actions et des projets d'aménagement, d’animation et de gestion qui sont indispensables pour donner à ce site sa vocation naturelle, historique et culturelle et notamment:

-  Prévention et gestion des milieux naturels du Mont Saint-Quentin et de ses environs,

-  Aménagement et animation écologique et touristique, initiation à l'environnement, etc...

-  Actions pédagogiques,

-  Réalisation d'un musée vivant de la fortification européenne,

-  Engagement d’études, de projets d'aménagement,

-  Recherche, réunion, gestion de fonds nécessaires pour les mener à bien.

Elle peut encourager et apporter un appui à des promoteurs de projets autres que ceux appartenant à l’Association poursuivant le même objet.

 Ses moyens d’actions sont : la tenue de réunions de travail, la conception de projets, la publication de documents d’information, la gestion d’un site internet, l’organisation de conférences, de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association seule ou en collaboration avec d’autres entités.

Dans tous les cas, l’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 - Siège social

Le siège de l'Association est fixé  au domicile du Président. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée

Sa durée est illimitée.

Titre II  -  Composition

Article 5 - Composition

L’Association se compose d’associations - fondatrices et/ou adhérentes - et de personnes physiques sympathisantes qui, par leur cotisation fixée par l'assemblée générale, apportent un soutien financier à l'Association, ainsi que de membres de droit et de membres d’honneur.

            a) Les associations  adhérentes

Sont appelés associations adhérentes, les associations membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. A la majorité des 2/3 des membres présents, le conseil d’administration (CA) accepte les candidatures des associations intéressées par le projet de l'AAPPAN et en détermine le nombre de représentants au conseil d’administration.

            b) Les personnes physiques adhérentes

De la même façon le CA accepte les candidatures de personnes physiques partageant les objectifs de l’Association et souhaitant y adhérer. Ces personnes peuvent être déjà membres d’une association adhérente.

Ces personnes physiques constituent un groupe au sein de l’AAPPAN désigné par « les Amis du Saint Quentin ». Ce groupe constitue une force de proposition et d’élaboration de projets. Il peut intégrer des personnes ressources dont l’expérience et les compétences sont utiles à l’Association. Il est représenté au sein du conseil d’administration de la même façon que les associations. Le nombre de représentants au sein du CA est déterminé par ce dernier en fonction de la représentativité des Amis du Saint Quentin.

            c) Les membres de droit 

Ce sont des collectivités ou organisations dont les buts sont en rapport avec les objectifs de l’Association et sont désignés par le conseil d’administration. Sont notamment concernés à raison de :

-          1 voix pour chacun des maires de communes situées sur le Saint Quentin (Ban-Saint-Martin, Chatel-Saint-Germain, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Metz, Plappeville,  Scy Chazelles)

-          1 voix pour l’Architecte des Bâtiments de France

-          1 voix pour le représentant du ministère en charge de l'Environnement

-          1 voix pour le Conservatoire des espaces naturels

-          1 voix pour  METZ METROPOLE

-          1 voix pour le CODEV de METZ METROPOLE

-          1 voix pour le député de la Circonscription

-          1 voix pour le conseil départemental

-          1 voix pour le conseil régional

Le conseil d'administration peut également inviter temporairement d’autres administrations ou collectivités locales.

Il peut également décider d’en retirer.

Ces membres peuvent participer aux travaux de l’AG avec voix délibérative et du CA  à titre consultatif. Seuls les membres présents ont droit de vote.

            d) Les membres d’honneur

 

Ce titre peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association ou à son objet. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Article 6 – Déontologie

Tous les adhérents visés à l’article 5 ci-dessus s’engagent à respecter les présents statuts qui leur sont réputés connus. Ils s’interdisent de se prévaloir de leur appartenance à l’AAPPAN pour défendre des intérêts qui leur sont propres.

 

Article 7 - Cotisations

Le montant de la cotisation due par les associations adhérentes et les personnes physiques (Amis du Saint Quentin) est fixé par l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

            - par dissolution des associations adhérentes ou décès des personnes physiques,

            - par démission adressée par écrit au président de l’Association,

            - par démission d'office : une association ou une personne physique qui ne répondrait pas aux exigences morales et financières prévues par l'Association serait considérée comme étant démissionnaire d'office après délibération et accord à la majorité des 2/3 du conseil d’administration.

            - par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.

           

Avant l’exclusion ou la radiation le membre est appelé à fournir des explications écrites ou peut être entendu par le bureau.

 

Article 9 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.


Titre III  -  Administration et fonctionnement

Article 10 – Administration générale

L’Association est administrée par

- un conseil d’administration élu par l'assemblée générale,

- un Bureau désigné par le conseil d’administration           .

Article 11 - l'ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE

Elle est composée par :

- Les membres des associations adhérentes sachant que seuls ont droit de vote les membres titulaires délégués au CA ou leurs suppléants.

- Les «Amis du Saint Quentin» sachant que seuls ont droit de vote leur(s) représentant(s) au CA ou leurs suppléant(s). Ces membres délégués par les amis du St Quentin sont désignés par un vote spécifique de ces derniers à la majorité des « Amis du St Quentin » présents lors d’une réunion concomitante au CA et valable pour une durée de 2 ans.

- Les membres de droits statutaires qui participent par leurs représentants aux débats et votes de l'assemblée.

- Les membres d’honneur.

Seuls les membres présents ont droit de vote et chacun pour une seule voix.

Les assemblées générales sont réunies sur convocation du président de l’Association ou sur la demande de membres représentant au moins le quart des droits de vote des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée générale doivent être adressées par le Président dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

11-A) Rôle de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l'Association.

- Elle examine les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice à venir, discute et vote le budget.

- Elle contrôle la régularité des mandats des différents représentants, les nomme et les révoque, comme précisé à l'article 4.

- Elle délibère sur les activités de l’association.

- Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Seuls les présents votent 1 voix chacun, la présence ou la représentation du tiers des membres disposant de droit de vote est nécessaire.

Les votes ont lieu à main levée sauf demande d’au moins trois membres.

Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à quinze jours d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

11-B) Assemblée Générale Extraordinaire

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont celles qui modifient les statuts de l'Association ou qui se prononcent sur sa dissolution.

La majorité alors nécessaire est renforcée conformément aux dispositions de la loi, il lui sera, dans cette hypothèse, nécessaire pour décider valablement de se prononcer à la majorité des ¾ des membres présents.

11-C) Transcription des délibérations

Il sera tenu un registre où seront transcrites sous forme de procès-verbaux les résolutions des Assemblées Générales.

Pour être valable, les copies qui en seront délivrées, devront porter la signature du Président.

12 -  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est composé des délégués de chaque association adhérente et des représentants des Amis du St Quentin. Ces membres peuvent être remplacés par leur suppléant, muni d'un mandat.

Le conseil d'administration peut compter des membres de droit, des personnes qualifiées, pour un nombre total limité à 5.

Sur leur demande ces personnes peuvent être élues à la majorité simple des membres délégués par les associations présentes au CA pour une durée de 2 années.

Le départ, la démission, le décès de l'un des membres ou la cessation de fonction: pour toute cause légale, pourra conduire le conseil d'administration à coopter un autre membre pour le remplacer en l'attente de la réunion annuelle de l'assemblée générale.

12- A Tenue et périodicité des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite ou numérique aussi souvent que l'intérêt de l'Association le commande. Il se réunit en tout cas au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres.

La majorité des membres présents est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration d'un membre du conseil d'administration est autorisé ; chaque membre présent ne peut détenir qu'un seul pouvoir.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

12-B Attributions

Le conseil d’administration désigne le Bureau.

Il discute et  délibère sur toutes les questions mises à son ordre du jour visant à la réalisation des buts de l'Association.

Il autorise le président et le trésorier à effectuer tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il surveille  la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau, à la majorité.

Il  décide de toutes les acquisitions, donations, acceptations de legs et plus généralement dispose de tous ses biens conformément aux objectifs de l'Association, en obtenant, éventuellement, les approbations nécessaires.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation pour non-paiement de la cotisation.

Article 13 -  LE  BUREAU

Le conseil d'administration choisit au sein de ses membres adhérents un bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et éventuellement de membres assesseurs.

Le Bureau gère efficacement au jour le jour toutes les activités de l'Association suivant les orientations et décisions prises par le conseil d’administration. Il se réunit à cet effet, autant que cela est nécessaire.

Le Bureau du conseil d’administration est aussi celui de l'assemblée générale ;

Article 14 - ROLES DES PRESIDENTS, SECRETAIRE ET TRESORIER

14-A) Le Président

Pour garantir sa neutralité, le Président, une fois élu, perd sa qualité de délégué de l’Association ou du groupe qu’il représente, membre de droit du conseil d’administration.

Il a qualité pour représenter l'Association en toutes circonstances et ordonnancer les dépenses dans le cadre du budget voté par l'assemblée générale. Il fait connaître au registre des associations dans les trois mois, tous les changements survenus dans l'administration et la direction de l'Association.

14-B) Les vice présidents : animent les travaux du bureau et du CA dans les domaines dont ils ont la charge. L’un d’entre eux, désigné par le Président ou à défaut par le bureau, représente le Président en cas d’empêchement de ce dernier.

14-C) Le Secrétaire

Le Secrétaire rédige à chaque séance un procès-verbal et le présente au plus tard à la réunion suivante pour approbation ; le procès-verbal établit une liste  des membres présents et le texte des propositions présentées.

Il établit toutes les pièces nécessaires pour l'administration de l'Association.

Il est responsable de la tenue des archives. En fin d'année, il doit préparer un rapport moral qui est à joindre au rapport financier.

14-D) Le Trésorier

Le Trésorier est responsable devant le conseil d’administration des biens de l'association, de la tenue des livres, registres et comptes, de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses.

Il présente tous les ans un rapport financier avec pièces à l'appui.

Le Président et le Trésorier  chacun séparément, ont la signature pour toutes les opérations financières auprès des établissements bancaires, la Trésorerie Générale et de toute l'Administration.

.

Article 15 - Rémunérations

Les fonctions de membre du conseil d’administration et du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat de membre du comité de direction  ou du bureau seront remboursés,  après accord préalable du président et sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.

           

           


Titre IV  -  Ressources de l’Association - comptabilité

Article 16 – Ressources de l’association

Les ressources de l’Association se composent :

            * du produit des cotisations annuelles, dont les taux sont fixés par l'assemblée générale,

            * des contributions bénévoles,

            * des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,

            * du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle              pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

            * toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 17 - Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue en partie double, conformément au plan comptable des associations.

Article 18 - Vérificateurs des comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs des comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs des comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du bureau.


Titre V  -  Dissolution de l’association

Article 19 - Organisation de la dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du bureau, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 11 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée, sauf si la majorité des membres présents exige le vote secret.

Article 20 - Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront notamment désignées par l’assemblée générale.

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Les présents statuts modifiés ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire, tenue à Metz le 9 mai 2016.

Les membres présents à l’assemblée générale extraordinaire donnent pouvoir au Président …………. et au Secrétaire  …………….  pour signer les présents statuts.

SCY CHAZELLES, le 9 mai 2016

Le Président                                                                                               Le Secrétaire